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cédés par le Gouvernement autrichien, en 1889, ainsi que d'un nombre con
siderable de parchemins et de papiers s'étendant jusqu'a l'année 1793.
La partie principale du chartrier des comtes est toutefois conservée comme
nous l'avons signalé plus haut aux Archives générales de Belgique. Notre
fonds se compose en outre d'un certain nombre de cartulaires dont celui en
parchemin des fiefs et des hommes féodaux de Luxembourg et ceux de 1546
et 1622 sont les plus importants. II en existe d'autres encore qui ont été
formés par les présidents du Conseil provincial et gardes des chartes.
La collection des aveux et dénombrements est trés riche en renseignements
sur le régime féodal.
8. Fonds des Traités et Conventions.
Une trentaine de liasses contiennent des documents sur les contestations de
frontières entre les souverains de Luxembourg et ceux de France, de Lorraine,
de Trèves et de Liège.
Plusieurs de ces documents qui concernent des affaires purement locales
portent des signatures de ministres, comme par exemple: Boos von Waldeck,
Mmistre de lArchevêché de Trèves, ou de Choiseul, Ministre de Louis XV.
Les prétentions des souverains étaient basées trés souvent sur le droit féodal,
comme celles de Louis XIV élevait sur le Luxembourg et qui furent précisées
par la Chambre de Réunion de Metz ou Chambre Royale.
L'exécution du traité de Cambrésis de 1559 entre la France et l'Empire,
du traité des Pyrénées de 1659 entre la France et lEspagne donnèrent lieu
a de nombreuses difficultés diplomatiques compliquées parfois de fa?on trés
étrange par des affaires purement locales.
Quoique le nombre de ces dossiers soit relativement modeste, il est trés
important pour 1 histoire de la formation territoriale de landen duché de Lu
xembourg et tire son importance de la rivalité entre les Bourbons et les Habs-
bourg.
Les renseignements d'ordre local y sont d'autant plus nombreux que les
frontières du Duché étaient extrêmement déchiquetées, qu'il y avait de nom
breuses enclaves étrangères en territoire luxembourgeois et réciproquement.
Les difficultés territoriales entre le Luxembourg et Trèves ne furent jamais
réglées sous 1 ancien régime et se posèrent encore entre les préfets francais
des départements des Forêts, de la Moselle et de la Sarre.
Entre la France et le Luxembourg, les frontières avaient été précisées par
le traité des Limites en 1769.
9. Fonds des Bois et Foréts.
Le fonds sur les bois et forêts est trés important pour l'histoire locale en
raison des droits d usage et d'affouage des communes et surtout en raison des
nombreuses forges de 1 ancien pays de Luxembourg. La sidérurgie occupait
une trés grande place dans notre vie économique déja avant la découverte
des importants gisements de minerai de fer du canton d'Esch-sur-Alzette. II
y avait aussi de nombreuses tanneries dans le Luxembourg. De grandes quantités
d ecorces étaient exportées dans les pays de Stavelot et de Malmédy.
Un rapport concernant les bois de la province en 1618, 1619, d'après les
circonscnptions prévötales, contient des renseignements partiuclièrement in
téressants.
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10. Fonds des Dénombrements des Feux et de la Repartition des Aides et
Subsides.
Une des sources les plus importantes pour la population du pays et les
dommages subis surtout a la suite des guerres du XVI Ie siècle sont les dénom
brements des feux et les répartitions des aides et subsides. La liste de ces
registres n'est pas trés étendue: elle est pourtant assez compléte. Le plus
ancien remonte a 1541. II en existe d'autres de 1561, 1604, 1611, 1624,
1656 et 1659. Ceux de 1611 et de 1656 sont les plus précieux pour l'étude
de la vie rurale dans le Luxembourg.
Ces registres suppléent trés avantageusement aux registres paroissiaux peu
nombreux pour cette époque et qui, malheureusement, ne sont pas déposés dans
nos archives. lis se trouvent soit dans les communes et les paroisses du pays,
soit aux greffes des Tribunaux d'arrondissement.
11. Fonds du Cadastre de Marie-Thérèse.
Le fonds que nous désignons sous le nom de Cadastre de Marie-Thérèse
ne constitue pas une collection de cartes figuratives ou de plans et, ne corres
pond sous aucune manière au Cadastre de nos jours.
Ce dénombrement fut institué par l'Impératrice Marie-Thérèse afin de déter-
miner de fa?on définitive et équitable la propriété foncière et rurale du pays
dans la seconde moitié du 18e siècle.
D'après la coutume luxembourgeoise, le clergé et la noblesse ne jouissaient
de l'exemption d'impöts que pour les biens qu'ils possédaient a titre de proprié-
tés féodales. Vers le milieu du 18e siècle, le clergé et la noblesse ne payaient
qu une portion minime des aides et subsides par rapport a leurs propriétés.
Pour répartir ces impositions d'une fa?on plus équitable, le Gouvernement
de Marie-Thérèse fit en 1752 une première tentative pour remplacer un
cadastre dressé sous Louis XIV dans lequel les biens de la noblesse et du
clergé ne figuraient pas.
Une commision des charges publiques fut nommée pour procéder a la
répartition des impöts sur la base de toutes les propriétés qui n'étaient pas
des propriétés féodales. En 1772, l'exemption d'impöts fut complètement sup-
primée.
Le Cadastre de Marie-Thérèse, fonds d un volume remarquable il com-
prend 277 liasses bourrées de documents constitue pour le pays actuel une
source du plus haut intérêt pour l'économie de ses régions. Ces documents ou
tablettes établies minutieusement et judicieusement nous font connaïtre les
résultats du dénombrement général de 1766. 23 fardés contiennent les tableaux
du dépouillement. Les renseignements sur les déclarations des propriétés, tels
que biens-fonds, dimes, terrages, eens et rentes, tonlieux, péages et vinages,
droits des seigneurs et des justiciers y abondent. Ils détaillent le milieu local,
la vie rurale, l'exploitation de la propriété, comme celle des bois, des prairies
et des champs, l'agriculture et l'élevage et aussi les charges féodales et
roturières.
Ce fonds est done d'une grande importance pour les chercheurs qui s'intéres-
sent particulièrement a l'histoire locale puisqu'il donne une nomenclature par
ordre alphabétique des communes des pays duché de Luxembourg et comté
de Chiny, la liste compléte des families luxembourgeoises en 1766 avec leurs
propriétés immobilières et leur situation de fortune. Etant la suite de dénom-
