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en 1531 sous Charles Quint. Sa competence fut élargie sous Louis XIV
en 1693. II fut rétabli dans ses anciennes fonctions sous l'époque autrichienne
pour être supprimé avec toutes les autres institutions sous la République, en
1795. Joseph II l'avait élevé au rang de Conseil Souverain, en 1782, ce qui
eut pour effet que ses jugements étaient désormais sans appel au Grand Conseil
de Malines.
Les Archives de ce Conseil en tant qu'autorité supérieure administrative
se composent de recueils d'édits, placards et ordonnances, de resolutions,
de lettres écrites aux autorités locales pour faire exécuter les ordonnances
souveraines, de dénombrements de feux et reliefs seigneuriaux. Toutes les
nominations ou octrois de notaire, de justiciers des villes, de prévöt, de mayeur
et d écoutète, de desservant de paroisses devaient être enregistrées dans ces
volumes ou entérinées par décisions spéciales.
En tant qu'autorité judiciaire, le Conseil Provincial était un Tribunal d'appel
des jugements de justices subalternes. Les documents d'ordre judiciaire
contiennent des requêtes, des pièces de procédure, des enquêtes et des
sentences, des mandements d appel, des röles des causes plaidées. Ils se rap
portent a des affaires civiles et criminelles, notamment a des affaires fiscales
et des procés de sorcellerie.
Tous ces documents fournissent de trés nombreux renseignements d'ordre
local et familial. Les interrogatoires de témoins et les plaids annaux des
seigneuries et pieds-terriers sont une source trés précieuse pour les historiens
locaux. Ce fonds offre en outre des renseignements inédits sur l'histoire
politique du pays. Durant trois siècles et demi, se déroule devant tous ceux
qui s intéressent au passé, avec des milliers et milliers de requêtes, de trans
actions et d environ 50.000 procés eet immense film des anciens pays de
Luxembourg. Avec cette riche documentation on pourrait écrire une histoire
du pcuple luxembourgeois. On y trouve son folklore, sa manière de vivre,
ses traditions rurales etc.
Ce fonds avec ses 2.000 registres et liasses constitue un supplément trés
important aux protocoles des notaires.
Nicolas van Werveke a utilisé cette riche documentation et en a tiré des
renseignements d un intérêt capital pour l'histoire.
L abbé Arthur Schon a minutieusement établi des analyses de ces documents
représentant un instrument de travail de premier ordre pour l'histoire des
paroisses et des localtiés du Luxembourg de 1500-1800.
Depuis une vingtaine d années environ, ce fonds, après avoir failli être
détruit par un incendie, fait partie des Archives gouvernementales de Luxem
bourg.
3. Fonds des Etats du Luxembourg.
Pour obtenir des aides et subsides, les souverains du Luxembourg s'adres-
saient aux Etats qui étaient convoqués deux par an.
Une des sources les plus importantes pour 1 histoire sont les actes de départ
ou rapports par lesquels les membres des Etats exposaient aux souverains la
situation générale du pays, généralement leurs raisons pour justifier la dimi
nution du subside demandé.
On trouve dans leurs registres les nombreuses répartitions de subsides par
localités de même que celles des contributions de guerre. Des localités ravagées
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par des incendies ou frappées par d'autres calamités adressaient aux Etats
des requêtes en vue d'obtenir l'exemption des aides et subsides pour une ou
plusieurs années.
A l'occasion de passages de troupes, comme pendant la guerre de succession
de Pologne et d'Autriche, les Etats étaient chargés de la répartition des four-
nitures de vivres et de fourrages aux troupes qui campaient dans le pays.
Pour les deux levées de recrues faites pendant la guerre de Sept ans, ils
furent chargés de la direction des affaires générales, particulièrement de la
répartition des recrues sur les différentes seigneuries et du payement des
fournisseurs de provisions et d'équipements militaires. Des commissaires spéciaux
désignés par les Etats, surveillaient les travaux de construction et de réparation
de routes a exécuter par les communautés villageoises.
Les Etats comprenaient des représentants du clergé régulier, de la noblesse
et des délégués des villes, appelées villes députantes.
4. Fonds de la Noblesse.
Depuis Louis XIV, le Siège des Nobles, tribunal fondé par Ermesinde pour
régler les conflits des seigneurs, n'était plus qu'un bureau d'enregistrement
pour la vente, l'achat et l'échange de biens seigneuriaux. On trouve dans ces
dossiers de nombreux renseignements sur la propriété féodale dispersée a
travers tout le pays.
En dehors des résolutions, sentences et règlements, des oeuvres de lois,
transports et réalisations de ce siège, de nombreux renseignements d'ordre
généalogique sur les families nobles et leurs possessions s'y accumulent.
5. Fonds de I'Administration subalterne et locale.
Un fonds spécial est consacré aux administrations des localités les plus
importantes de landen duché. Cette collection de documents est riche en
renseignements sur les privilegès, les franchises et les juridictions locales: la
police, les biens et revenus, la gestion financière, etc.
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique d'après les localités du
pays. Ceux qui concernent les biens communaux, leurs partages et aliénations,
les contestations de magistrats avec des seigneurs, sont de trés grande im
portance pour l'histoire de la vie rurale.
6. Fonds des Coutumes générales et locales.
Les documents qui constituent le fonds des Coutumes générales et locales
intéressent particulièrement les historiens du droit luxembourgeois. Un grand
nombre de documents sont de trés grande valeur pour l'histoire de notre langue.
Les records de justice groupés par localités sont une mine de trouvailles
inépuisable pour les savants qui s'intéressent a l'histoire locale. Les données
y contenues relatives a la toponymie et la culture du sol dans le Luxembourg
sont nombreuses et appréciables.
Les amateurs de notre folklore et de nos coutumes populaires trouveront
dans ce fonds de multiples détails fort intéressants.
7. Fonds des Chartes, Cartulaires ou Livres des Hommes éodaux et des
Fiefs. Aveux et Dénombrements, Copies de Titres et Documents.
„Le Trésor des chartes'est composé de quelque deux cents originaux rétro-
