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les dégats des digues et payer les pétitions a l'empereur, daté 22 juillet 1523.
18. Octroi de l'empereur Charles V a la ville de Ziericzee pour
vendre des rentes afin d'approfondir le port, daté 11 mai 1527.
19. Octroi de Charles roi de Castille pour faire un emprunt de
rentes, pour réparer la grande tour et le pont large, daté 22 octobre 1528.
20. Premier octroi de Charles V accordé a Adolf de Bourgogne pour
l'endiguement de Duiveland après une grande inondation, daté 25 février 1530.
21. Octroi accordé par Charles V a ceux de Ziericzee pour vendre
des rentes viagères a cause des dégats soufferts dans la guerre frangaise,
daté 19 aoüt 1532.
22. Ordonnance de seigneur Adolf de Bourgogne relative la manière
de procédure pour les payemens arrièrés en Duiveland, daté 22 aoüt 1534.
23. Octroi de Charles V a ceux de Ziericzee pour vendre des con
stitutions de rente, a cause de calamités multipliées, comme peste, inonda
tion etc., daté 15 avril 1535.
24. Octroi de Charles V pour vendre des rentes afin de réparer les
remparts ruinés et le grand pont de pierre, daté 5 septembre 1536.
25. Déclaration passée par devant notaire et témoins relatif l'entrée
libre a Ziericzee des vaisseaux venant de la France chargés de vin, daté
31 janvier 1540.
26. Octroi accordé par l'empereur Charles V a ceux de Ziericzee
pour vendre des rentes viagères afin de faire réparer les fortifications et
les ponts, daté 28 octobre 1540.
27. Convention entre les villes de Middelbourg et Ziericzee relative
le charge et décharge de toutes sortes de marchandises dans les deux
ports, daté 4 juillet 1541.
28. Concession féodale de Charles V au seigneur Maximilien de
Bourgogne de la seigneurie de Duiveland, daté 5 aoüt 1541.
29. Ordonnance de seigneur Maximiliain de Bourgogne comme seig
neur de Duiveland, relatif le paturage des bestiaux le long des chemins
et touchant le recouvrement de dettes, daté 11 aoüt 1541.
30. Octroi de Charles V a Ziericzee pour vendre des rentes,
22 mai 1544.
31. Concession du trésorier-géneral des domaines du roi Philippe II
a ceux de Ziericzee pour retenir provisoirement des prisonniers des quatre
bans de Duiveland a la maison d'arrêt de Ziericzee, nommée 's Gravensteen,
et de décider leurs causes, 7 mai 1567.
32. Octroi de Philippe II roi d'Espagne pour réparation des digues
de Schouwen, qui au jour des Toussaints étaient rompues presque partout,
daté 14 février 1570.
33. Procuration sur les députés de la ville de Ziericzee pour être
présent a l'assemblée des Etats de la Hollande et de la Zélande, convoquée
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a Dordrecht, pour délibérer sur leurs intéréts communs, daté 13 fevrier 1575.
34. Acte d'amnestie de Philippe II roi d'Espagne par lequel il
pardonne aux soldats, qui s'étaient comporté séditieusement contre leur
chef Mondragon, et avaient fait beaucoup de mal aux habitans de Ziericzee,
daté 12 aoüt 1576.
N.B. Cette piece est écrite en frangais.
35. Privilège de Philippe II roi d'Espagne a ceux de Ziericzee,
leur accordant surchéance de payement de tous les rentes durant le terme
d'un an, comme aussi que personne ne pourra être poursuivi pendant ce tems
la, a cause de dettes pécuniaires, tant a cause des calamités du siége de
la ville, que vu la sédition des soldats, l'incendie et l'inondation etc., daté
12 aoüt 1577.
36. Privilège de Frangois due d'Anjou, protecteur de la liberté
belgique, par lequel il accordé aux habitans de Schouwen faire un em
prunt de rentes pour réparer les dégats aux digues, 14 juillet 1582,
37. Privilège ou octroi des Etats de Zélande pour creuser le nouveau
port de Ziericzee, a cause que le vieux port desséchait et se remplissait
de boue, daté 5 avril 1595.
De quoi tout nous avons dressé procés-verbal, dont lecture faite et de
la présente déposition, le témoin y a persisté et signé avec nous ainsi que
le juge suppléant, faisant par absence du greffier en ceci ses fonctions.
(Signé) J. M. Moens, juge d'instruction.
M. B. de Jonoe, juge suppléant.
Bibliographie der werken van Nederlandsche archivarissen
over 1907
door prof. dr. H. Brugmans.
J. Acquoy.
De admissie in de ridderschap van Overijsel gedurende de Republiek.
Bijdragen voor vaderlandsche geschiedenis en oudheidkunde. Vierde Reeks,
VI, 258 vlg.
Het een en ander omtrent het oude Haagsche postwezen, naar be-
J. C. DE Jonoe."
E. VAN Biema.
In deze bibliographie zijn niet opgenomen: 1°. De verslagen, door verschil
lende archivarissen krachtens hun instructie uitgebracht, met de daarbij behoorende
bijlagen. 2°. Studiën van geringen omvang, boekbeoordeelingen enz. 3°. De arti
kelen, opgenomen in het Nederlandsch Archievenblad, die gemakkelijk in de inhouds
opgave zijn na te zien. Ter voorkoming van abuizen blijft de samensteller met
nadruk aandringen op toezending van overdrukken ten behoeve van deze bibliographie.
