Fiche de displacement.
Le 189
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ARCHIVES RATIONALES.
Demandeur: M.
Cote ou Titre:
Signature:
Reintegration
Cette ficheon sont inscrites et le uom et la cote, doit être signée par un
archiviste; elle permet de savoir toujours, exactement et rapidement, entre
les mains de qui se trouve le carton absent et dont quelque autre per-
sonne peut avoir besoin. La réintégration faite, et elle Test par les soins
des garcons de bureau, on inscrit sur la fiche la date de la réintégration,
et on la rapporte aux bureaux du secretariat, qui inscrit cette opération
sur un registre spécial. II est extrêmement peu fréquent que des docu
ments segarent; toutefois si, par negligence ou pour toute autre raison,
un document ou une liasse est replacé dans un autre fonds que celui
auquel il appartient, il est naturellement tres malaisé de le retrouver;
mais le cas se présente heureusement bien rarement.
La reproduction ci-jointe permet encore d'observer la disposition des
cartons, qui ont 0m17 de hauteur sur 0n,41 de largeur et 0m29 de pro-
fondeur; il reposent sur des planchettes de bois ayant 0m02 d'épaisseur,
lesquelles planchettes sont a leur tour placées sur des traverses de bois
a crémaillèrespouvant par conséquent se baisser et se lever a volonté.
L espace entre chaque montant ou sont fixees les crémaillères contient
exactement deux, trois cartons ou davantage. Les cartons se font sur
un modèle uniforme dans l'atelier de reliure de l'adminisfcrationainsi
que les reparations de documents; ils portent sur deux de leurs faces
la lettre et le numéro de la série, ainsi que l'indication générale de la
nature des documents qu'ils renferment; ils s'ouvrent par la partie
supérieure, qui se replie sur toute la surface.
Les parquets, plafonds et décorations sont en bois, les escaliers
intérieurs et les balcons sont seuls en fer.
Nous avons pris pour type une salle du premier étage; celles du
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rez de-chaussée et des étages supérieurs sont sensiblement identiques
comme disposition générale.
L'ensemble des Archives nationales est divisé en trois sections, et
ici encore il nous faut parler de l'innovation introduite par le décret du
26 février 1897. Désormais, et, en vertu de ce décret, ces trois sections
sont les suivantesSection historiquecomprenant le Trésor des Chartes,
les Domaines ecclésiastiquesles Monuments historiques, l'lnstruction
publique, les Papiers des Princes, les Domaines, les Biens des corpora
tions supprimées, les Papiers des Emigres, les Cartes et plans;
Section administrative et judiciaire, comprenant les archives du Parlement
de Paris, du Chatelet de Paris, du Conseil d'Etat, de la chambre des
Comptes, des Intendances et généralités, des Juridictions diverses, de
la Maison du Roi, des Eaux et forêts, de la Grande Chancelleriedes
Conseils de Lorraine et de Dombesdes ReligionnairesSection moderne
comprenant tous les documents et papiers postérieurs a 1789. C'est la
section ouverte, la seule susceptible d'augmentation par versement des
Ministères.
En effet, les deux sections de l'ancien régime ne s' accroissent pas de
documents nouveaux, sauf par voie de réintégrations judiciaires: s'il
passé parfois, en vente publique, des pièces d'archives qui, de notoriété
publiqueont appartenu jadis a l'une quelconque des séries qui constituent
le dépot et en ont été distraites a une époque indéterminéela direction
emploie les voies et moyens nécessaires pour interdire la vente et recou-
vrer ce qu'elle considère comme sa propriété. Ce cas n' est pas bien
fréquent. Mais les Archives nationales n'achètent pas de documents,
quel que puisse être leur intérêt; elle n'a d'ailleurs pas dans son budget
de fonds destinés a eet usage. Les papiers qui lui sont offerts par des
particuliers forment des fonds distincts qui sont conservés au secrétariat
et sont communiqués comme les autres au public, sans toutefois être
mêlés au reste du dépot.
Les expéditions de piéces d'archives, de plans et sceaux sont délivrées
aux intéresséssur demanded'après un tarif fixé par les réglements.
Sous aucun prétexteles documents appartenant aux Archives nationales
ne peuvent sortir du dépot ni être communiqués au dehors. Au contraire,
les registres, et dossiers reliés seulement, conservés dans les différents dépots
d'archives départementales peuvent être demandés en communication a Paris,
par l'intermédiaire du Ministre et sous réserve de l'approbation du Préfet.
Les archivistes et travailleurs de province se plaignent qu'il n'y ait pas
réciprocité en leur faveur; mais il est a supposer que cette réciproeité
existera dans quelques années, le mouvement en faveur du plus large
prêt possible s'accentuant de jour en jour, tout en sauvegardant les intéréts
de chacun. Quand la question sera suffisamment murieon réglementera
le prêt pour en faire bénéficier les archives de provincequi ont d'ailleurs
