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lo. II a sollicité et obtemi la place de juge de paix pour en cette
qualité continuer de régir la chambre des orphelins sans y faire le moindre
changement.
2o. Les titres et effets, dont aucun n'a été réclamé, n'ont pas été
déposés au greffe de la justice de paix, la vérification, qui a été faite de ce
greffe en a fourni la preuve. lis sont done restés dans le cabinet parti
culier de M. le juge de paix, qui a géré cette cbambre seul ou avec des
commis particuliers 1).
3o. Quand en execution de l'arrêté du 9 Juillet 1812, le directeur a
pressé M. Philipse de faire connoitre la situation de cet établissement pour
y distinguer ce qui devoit, être rendu aux tuteurs légalement hommés, et
ce qui appartenoit au Gouvernement, il a présenté un appergu du Gemeene
schotel, consistant entièrement en effets de la dette publique. II a prétendu,
que pour rembourser aux tuteurs une somme de 62124 fl. il etoit necessaire
de corivertir 497.900 fl. des effets existans dans le Gemeene schotel.
Sur les observations qui lui ont été faites, qu' un juge de paix ne
représentoit plus la cbambre des orphelins, et qu'en continuant d'adminis-
trer il cumuloit deux places incompatiblesqu'avant de faire la restitution
des dépots, qu' avant d'opérer la conversion d'une masse d'effets de la dette
publique, il étoit nécessaire de connoitre parfaitement la situation de cet
établissement, de connoitre quels étoient les droits des réclamans, la manière
dont les réclamans devoient être remboursés, d'établir des principes géné-
raux d'après lesquels ces remboursemens devoient être faits, enfin que l'an-
cien greffier de la chambre rendit des comptes, alors M. le juge de paix s'est
adressé a M. le Préfet au nom des tuteurs et des orphelins, a annoncé que le
directeur des domaines entravoit la marche de la liquidation et la réstitution
des sommes dues aux réclamans.
Et M. le Préfet a écrit le 18 November 1812 au directeur que cette
affaire ne le regardoit plus.
Maintenant qu'il est question de l'exécution de l'arrêté de M. le Préfet
du 15 Septembre 1813, M. Philipse, ancien greffier, réclame encore contre
cet arrêté. II parle du travail qu'il est obligé de faire pour la conversion des
effets en certificats sur le grand livre de la Hollande et pour la liquidation
des dépots des particuliers,qui ont justifié de leurs titres a des reclamations, il
annonce qu'il lui faudra encore plus de 6 mois, qu'ensuite il fera l'appel
de toutes les families qui n'ont pas encore réclamé etc. etc, etc.
II invoque a son appui une lettre de M. le Préfet du 18 Novembre 1812 1).
C'est a dire que M. Philipse, juge de paix depuis 1811, s'est perpétué
depuis cette époque dans sa place de greffier de la chambre des orphelins,
qu'il veut encore s'y perpétuer, quoique cette place soit supprimée, qu'il
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ne veut point rendre de compte, qu'il prétend faire lui seul les liquidations,
sans attendre que les bases de ces liquidations soient arrêtées, que les mi-
nistres consultés a cet égard aient décidés comment ces liquidations seront
faites, il veut absorber la plus grande partie des effets sur la dette publique,
auxquels le Gouvernement a droit, pour faire des remboursemens de som
mes assez modiques.
II veut continuer de percevoir les intéréts, de régir la chambre et sa
caisse, avoir des employés particuliers pour des objets qui devroient être
réunis a son greffe et remis a la garde du greffier, qui en est le gardien
naturel.
Le directeur n'appergoit aucun motif plausible1, qui puisse empêclier
M. le juge de paix de se soumettre et d'exécuter des dispositions générales,
fondées sur l'intérêt général et sur l'intérêt même des particuliers.
M. le Préfet peut voir, si depuis plus d'un an que M. Philipse s'étoit
plaint que le directeur entravoit ses opérations, ces opérations, dont il ne
s'est plus rnêlé, en ont été plus promptes.
(get.) Céard.
Het archiefwezen op de vergadering der Duitsche
geschiedkundigen.
In de vergadering van Duitsche historici, in September 1896 te Inns-
brück gehouden, is ook het archiefwezen ter sprake gekomen. Hoewel het
resultaat niet zeer belangrijk kan heeten, meende ik toch, dat de zaak zelve
de Nederlandsche archivarissen genoeg- zou interesseeren, om een kort
overzicht der debatten aan het onlangs verschenen rapport te ontleenen.
Reeds op de eerste vergadering, in April .1893 te Miinchen gehouden,
was de zaak behandeld. Prof. Ileigel uit Miinchen had, ter beantwoording
der vraag„Welche Erleichterungen in Bezug auf Benützung von Ar-
cliiven und Handschriftsammlungen sind anzustreben zeven stellingen
voorgesteld, waarvan zes eenstemmig of althans met groote meerderheid
aangenomen werden. Zij luidden aldus
„1. Es erscheint wünschenswert, das sich alle Regierungen den Grund-
siitzen, welche im Erlass des K. Preuss. Kultus-ministeriums vom 8 .Januar
1890 in Bezug auf Versendung von Handschriften aus öffentliclien Bibli
otheken aufgestellt sind, anschliessen mochten.
2. Die Entscheidung, ob einem Gesuch um Archivbenützung zu
wissenschaftlichen Zwecken zu willfahren sei, soli, ohne besondere Er-
machtigung durch die Staatsregierung, dein Leiter des Archivs zustehen.
3. Als Normaljahr, bis zu welchem Archivalien zu wissenschaftlicher
1) Zoowel de weeskamer als het vredegerecht waren gevestigd in het stadhuis, maar niet in
hetzelfde lokaal.
2) In dezen brief was den heer Philipse medegedeeld, dat de directeur der domeinen zich in
de administratie der weezengoederen niet had te mengen.
